Pétition sur la révision TVA
APPEL A L’ACTION – SIGNEZ LA PÉTITION
MENACE SUR LE MARCHE DE L’ART : DOUBLEMENT DE LA TVA SUR LES ŒUVRES D’ART
DANGER POUR LES ARTISTES, FOIRES, MAISONS DE VENTES ET GALERIES EN BELGIQUE
Nous invitons les artistes, les galeristes, les marchands d'art, les conservateurs, les foires et les amateurs d’art à signer cette pétition contre une nouvelle taxe sur les œuvres d’art.
La France et le Luxembourg ont choisi de fixer un nouveau taux de TVA sur le commerce de l’art de 5,5% et 7%, conformément à une directive européenne qui supprime le régime de la marge. Alors que chaque état membre reste libre de fixer son propre taux de TVA, le ministère de la finance Belge souhaite appliquer une TVA de 21% en plus du prix de l’œuvre d’art.
Cette nouvelle taxe entrainerait une concurrence déloyale avec nos voisins, risque de provoquer la fermeture de galeries, foires et maisons de vente en Belgique, et de fait fragiliserait le marché des artistes belges.
La BUP (association professionnelle des galeries contemporaines en Belgique), en collaboration avec la ROCAD (Royal Chamber of Art Dealers), la BRAFA, la Chambre des Experts, et tous les acteurs du marché, plaide en faveur d’un taux de TVA à 6% pour le commerce de l'art.
La Belgique est le 11eme marché de l’art mondial. Protégeons cette position afin que les artistes et les galeries puissent continuer leur travail de promotion, prospection, et distribution de la culture belge en Belgique et à l’étranger.
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Nous vous invitons à signer la pétition en cliquant sur le lien ci-dessous :
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